Documents à fournir
Liste des documents à fournir par catégorie
PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE TITRE
- - carte d'identité
- - justificatif de domicile de moins de 6 mois et carte d'identité de l'hébergeant
- - attestation d'hébergement
- - ASSR2
- - JDC
- - résultat du permis
- - 1 photo d'identité et 1 enveloppe A4 timbrée ou code Ephoto
- - permis AM
- - livret AAC
PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUTION DOSSIER
- - carte d'identité ou passeport
- - ASSR2
- - 2 photos d'identité et code Ephoto ou 3 photos d'identité et 1 enveloppe format A4 timbrée
- - attestation de domicile de moins de 6 mois
- - attestation d'hébergement écrite et pièce d'identité de l'hébergeant
- - permis AM
- - attestation de recensement et JDC